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Conditions générales de vente

 

 

Pour les particuliers :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La SPRL GRANTHA agissant en qualité de vendeur, dont le siège social est établi à : 4000 Liège – Boulevard de la Sauvenière, 118 Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0713580795 et valablement représentée par M. Romain AGNEESSENS, ci-après dénommée « GRANTHA DIFFUSION» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « GRANTHA DIFFUSION », ou via un contact par mail, dénommée ci-après « le Client ».

 

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1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre GRANTHA DIFFUSION et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GRANTHA DIFFUSION ou en direct entre le Client libraire et GRANTHA DIFFUSION. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

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2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de GRANTHA DIFFUSION et/ou repris sur les réseaux Electre et Dilicom. Les articles proposés à la vente sont en stock, ceux indisponible étant retirés du catalogue. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par GRANTHA DIFFUSION ou l’un de ses partenaires. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article  notamment en ce qui concerne les couleurs. Les autres informations des produits fournies dans le descriptif sont correctes.

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3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est autorisée pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

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4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. GRANTHA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix fixé le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et d’expédition seront calculés au passage de la commande.

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5. Commandes dans le cas d’une commande sur le site internet
Le client passe commande sur le site Internet « www.granthadiffusion.be».
Le client n’est pas obligé de créer un compte pour passer une commande.
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Renseignement de ses coordonnées de facturation
– Renseignement de ses coordonnées de livraisons si l’adresse à laquelle envoyer la commande est différente de l’adresse de facturation
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.
GRANTHA DIFFUSION se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par GRANTHA DIFFUSION.
GRANTHA DIFFUSION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
GRANTHA DIFFUSION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.

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6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par virement bancaire. Les chèques ne sont pas autorisés, sauf dérogation spéciale accordée par GRANTHA DIFFUSION, après demande préalable du Client.

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7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de GRANTHA SPRL sera préparée et expédiée dans les meilleurs délais, sous réserve de validation du paiement et selon le mode d’expédition choisi.
GRANTHA DIFFUSION s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les meilleurs délais. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant GRANTHA SPRL.
Le client dispose d’un délai de 70 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à GRANTHA DIFFUSION dans les 3 jours, suivant la réception.

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8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à GRANTHA DIFFUSION pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. S’ils ont été envoyés scellés sous film plastique, le scellé devra être intact. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

 

 

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